Statuts

STATUTS DE DOUBLECLIC ( modifiés le 31/01/2017 )

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Doubleclic

Article 2 : Cette Association a pour but, la mise en relation et l'initiation par l'entraide de personnes intéressées par tous les aspects de la micro-informatique.

Article 3 : Le siège social est fixé à la Mairie de Saint Clément, 35 Rue du Général Leclerc - 89100 Saint Clément.
Le Conseil d’Administration a compétence pour transférer l’adresse du siège social, ainsi que l’adresse où le courrier doit être envoyé.

Article 4 : L’Association est créée pour une durée indéterminée.

Article 5 : L'Association se compose de :
Membres d'honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents,
Tous les membres sont bénévoles, l’Association s’interdit d’employer des salariés

Article 6 : Conditions d'Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut accepter les statuts, le règlement intérieur, payer la cotisation

Article 7 : Radiations :
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de sa cotisation.
- la radiation prononcée par le Conseil pour motif grave après un entretien de l’adhérent avec les membres du Bureau.
- le décès de l'adhérent.

Article 8 : Les ressources de l'Association comprennent :
1) Le montant des cotisations.
2) Les subventions éventuelles des pouvoirs publics, des entreprises ou organismes divers.
3) Les dons en nature ou en espèces.
4) Les dépenses de fonctionnement prises en charge par des tiers.
5) Toutes autres ressources non interdites par la loi et les règlements en vigueur.
Le montant des cotisations est fixé par le Bureau et entériné par le CA.
Toute cotisation versée est définitivement acquise sauf en cas de force majeure appréciée par le bureau.
L’année d’activité, et donc l’exercice comptable, s’étendent du 1er septembre de l'année en cours au 31 août de l'année suivante.

Article 9 : Conseil d'Administration.
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration qui comprend de 3 à 18 membres élus par les adhérents au cours de l’AG pour un mandat de 3 ans ; en conséquence le CA est renouvelé par tiers chaque année.
Les 2 premières années les administrateurs sortants sont désignés par le sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Président et le Trésorier doivent être majeurs.
Le CA est investi des pouvoirs étendus pour faire ou autoriser tout acte ou opération qui ne relèvent pas de l’Assemblée Générale.
Le CA détermine les orientations et décide des projets de l’association.
Il veille à la mise en œuvre des décisions. Il arrête les comptes annuels et le budget prévisionnel.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif dès l'Assemblée Générale suivante.
Sur convocation du président, le Conseil d'Administration se réunit au minimum deux fois par an. D'autres réunions peuvent avoir lieu à la demande de 2 membres au moins du Bureau. Tout membre du CA absent peut donner pouvoir écrit à un autre membre du CA
Ce pouvoir n’est valable que pour une séance déterminée et chaque membre ne peut en détenir plus de trois.
Tout membre du Conseil d'Administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil pourra être considéré comme démissionnaire sur décision du Conseil d'Administration.
Les convocations sont adressées individuellement avec un ordre du jour précis au moins 7 jours avant. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées; en cas de partage de voix égalitaire, la voix du président est prépondérante.

Article 10 : Bureau
Le CA, chaque année, nomme un Bureau parmi ses membres.
Il se compose au moins d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Article 11 : Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation. Quinze jours avant la date de l'assemblée générale, les adhérents sont convoqués par le Président.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les adhérents disposent jusqu'à la veille de l'assemblée pour faire connaître leur candidature au Conseil d'Administration.
Le Président du CA préside l'Assemblée, expose la situation morale et rend compte de l'activité de l'Association.
Le trésorier rend compte de la gestion comptable de l'Association.
Ces situations sont soumises à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale ne peut statuer que sur les questions soumises à l'ordre du jour. Le quorum est fixé au tiers des adhérents, présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Les adhérents absents peuvent donner procuration à un autre adhérent pour approuver les décisions de l'Assemblée Générale, les pouvoirs sont limités à trois par adhérent présent.
Les décisions sont prises à la majorité simple sauf en cas de dissolution.
Il est procédé à l'élection à main levée des membres du Conseil parmi les candidats.
Si l'Assemblée le manifeste, l'élection est faite par un vote à bulletin secret.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée sans condition de quorum dans les plus brefs délais ou immédiatement si cela a été prévu dans la convocation.

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres à jour de leur cotisation, le Président du CA convoque une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités de l'article 11.

Article 13 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur est établi par le Bureau, validé par le Conseil d'Administration et porté à la connaissance de l’AG.
Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux concernant l'organisation et le fonctionnement courants de l'association et est applicable dès son acceptation par le CA.

Article 14 : Éthique.
Les membres de l'Association s'engagent à respecter les opinions politiques, syndicales, religieuses et philosophiques des autres membres et à ne pas consulter, promouvoir, concevoir ou éditer des publications ou sites web contraires à la morale ainsi qu'aux lois et règles en vigueur.
Les membres étant bénévoles, ne peuvent recevoir aucune rétribution.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association après accord du bureau

Article 15 : Modification des statuts.
Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale. Le quorum, dans ce cas est de 50%. Le vote a lieu à la majorité simple.

Article 16 : Dissolution.
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée et à jour de leur cotisation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.

Statuts votés le 28 janvier 2017 en Assemblée Générale Ordinaire
Salle des fêtes de St. Clément

Le Président : Signé : Jean-Claude GASQUET

Le Vice-Président : signé : Alain Coutin

Le Trésorier : Signé : Jean-Claude FOUCAULT

Le Secrétaire : signé : Jean Cau dit Coumes.